Fit for purpose

Fit for purpose« The Works will comply in every respect with the Specifications, […] , fit for its intended purpose in accordance with the terms of the Contract. »

Ce blog ne pouvait pas faire l’impasse sur le fameux fit for purpose que l’on croise si souvent dans les contrats…

A quoi sert-il, comment l’interpréter, comment réagir ?

Sans rentrer dans un débat d’expert sur la définition et l’interprétation du fit for purpose selon le droit applicable, je vous livre ici quelques réflexions qui m’ont permis de réduire les négociations avec mes clients, d’éviter des situations conflictuelles et ainsi l’intervention d’un homme de loi (qui se serait, lui, fait un plaisir de rentrer dans l’interprétation selon le droit applicable) – l’objectif du contract management n’est-il pas de limiter les litiges ?

La plupart des clients avec lesquels j’ai travaillé incluaient cette clause de fitness for purpose, pour diverses raisons; je pense principalement parce que leur référence était le FIDIC:

“When completed, the Works shall be fit for the purposes for which the Works are intended as defined in the Contract” (FIDIC 1999 Yellow Book, GCC 4.1)

Une phrase anodine justifiant une spécification imprécise

Et puis aussi parce que, chez certains opérationnels que j’ai rencontrés, cette petite phrase anodine permettait de justifier des travaux supplémentaires ou toute demande du client, et donc d’émettre une spécification incomplète ou imprécise. Ajoutez à cela le fameux « devoir de conseil » et c’est open-bar ! (même si parfois « l’open bar » est indiqué avec certains clients, mais c’est un tout autre contexte et je m’égare…).

J’ai donc vu des clients rejeter d’un revers de la main des devis complémentaires sous prétexte de fit for purpose, et des fournisseurs accepter des écarts sans compensation parce que fit for purpose. Ce temps là n’est pas si loin de nous, et pour certaines entreprises, certaines industries, toujours actuel.

Comment réagir face au fit for purpose ?

Alors comment répondre à un client qui vous dit: « comment ça mes quais sont trop étroits ? Ce sont vos trains qui sont trop larges et qui ne sont pas fit for purpose ! » (voir évidemment cet épisode SNCF-RFF-Alstom-Bombardier). L’exemple peut vous sembler caricatural, mais j’ai vu un cas semblable dans un autre contexte chez un client que j’accompagnais dans des réponse à des claims.

Heureusement, les équipes d’aujourd’hui sont de plus en plus aguerries, et surtout sensibilisées au contract management.

Les réponses classiques qui peuvent être apportées à un client dans ces cas peuvent varier. En voici quelques exemples:

  • Comment définissez-vous le « purpose » ? Sans définition claire, le « purpose » est de respecter le contrat, ce que nous faisons
  • Le « purpose » tel que définit au contrat n’incluait pas cela
  • Nous sommes conformes avec les informations que je vous avaient demandées et que vous m’aviez transmises; le point que vous évoquez est différent
  • Je peux vous donner des informations complémentaires pour effectuer les modifications nécessaires de votre côté
  • Si vous le souhaitez je peux vous faire une proposition commerciale pour modifier le matériel déjà livré

Quels sont vos expériences du fit for purpose ? Pensez à commenter pour les partager.

Dans le cas où votre désaccord vous amène devant un juge, je vous invite à consulter cet article: https://www.fenwickelliott.com/research-insight/annual-review/2015/fitness-for-purpose

 

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3 réponses à Fit for purpose

  1. Fabrizio PAMPALONE dit :

    Un conseil (?) : lorsque cette phrase figure dans un projet de contrat, si sa suppression est difficile lors des négociations, je propose d’introduire une définition de « purpose » dans les définitions du contrat ; cela permet de réagir selon votre point 2 en cas de litige ultérieur.

  2. Excellente pratique Fabrizio PAMPALONE !

  3. konan junior dit :

    concernant le dernier paragraphe, la décision de la cour suprême est sortie entre temps:
    https://www.supremecourt.uk/cases/docs/uksc-2015-0115-judgment.pdf

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