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Force Majeure et Coronavirus

Publié le 9 avril 2020 par Jean-Charles Savornin

La grande question du moment: la mise sanitaire que nous vivons est-elle un cas de Force Majeure ? J’ai posé la question à des avocats, et voici une synthèse de leurs conseils, en droit français. Il faut d’abord se rapprocher … Continuer la lecture →

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